Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société « Ô Feel du voyage » (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de conseil et d'organisation de voyages personnalisés.
Remarque : le Prestataire n’effectue aucune réservation. Toute réservation est réalisée par le client et est donc sous sa responsabilité exclusive et unique.

Article 1 : Objet
Le Prestataire propose des services de conseils, de recherches, de conception et d'organisation de voyages sur mesure, incluant notamment :

• La définition des besoins et des envies du Client

• La recherche et la proposition de vols, hébergements, restaurants, activités, et autres services liés au voyage

• La création d'itinéraires personnalisés, ainsi que la fourniture de recommandations basées sur les besoins et préférences du Client

• La fourniture d'informations pratiques et de conseils personnalisés

Le Prestataire exerce une activité de Travel Planner, et n’est donc pas un agent de voyage. Le Prestataire n’effectue donc aucune réservation. Les informations communiquées sont celles que le Prestataire a relevé lors de ses recherches, et sont susceptible d’évoluer indépendamment de sa volonté, tant en termes de tarif, qu’en termes de disponibilités.

Article 2 : Formation du contrat
La commande de prestations s'effectue par la signature d'un devis établi par le Prestataire et accepté par le Client. Chaque page du devis devra être paraphé par le client (y compris les CGV), et la dernière page du devis devra être paraphée, signée, et porter la mention « Lu et approuvé, bon pour commande », ainsi que les noms et prénom du client en toutes lettres.
La signature du devis implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 : Déroulé de la prestation
Le Client fourni au Prestataire les informations nécessaires afin que le Prestataire puisse effectuer de rapides recherches dans l’unique but de vérifier la faisabilité du voyage. Le prestataire peut être amené à demander des informations complémentaires au client si besoin est. En cas de non réponse du client dans un délai de 7 jours, la recherche prend fin de droit.
Le Prestataire prend contact avec le Client par tout moyen approprié afin de lui présenter les premiers détails du séjour, ainsi que le devis.
Le client vérifiera les éléments fournis (tels que les dates de voyage, la destination, le lieu de départ, le nombre de personnes, entre autres et sans que cette liste soit limitative ou exhaustive) et devra signaler au prestataire toute correction à apporter, qui fera l’objet d’une rectification du devis.
Dès lors que le Client a signé le devis et effectué le paiement de la prestation convenue au devis, et que le délai de rétractation est passé, le Prestataire effectue les recherches nécessaires à la fourniture de la prestation. Le Prestataire fournira alors au client la proposition de voyage, précisant les différentes propositions de transports, logements, activités et toute autre prestations demandées et inclues au devis. Des liens seront fournis afin que le Client puisse effectuer les réservations. Le Client dispose de 3 jours calendaires pour demander au Prestataire d’affiner le projet (deux prestations maximum, modifiables une seul fois). Passé ce délai, la proposition est considérée comme validée. Il ne pourra dès lors pas être demandé au Prestataire de fournir de nouvelles recherches, sauf accord entre les parties et moyennant un coût supplémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, quel que soit le motif de ce litige.

Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En cas d'acceptation du devis, le Client devra en effectuer le complet paiement à la signature de celui-ci. En cas de paiement en plusieurs fois, un acompte devra être versé à la commande, et le solde suivant les conditions définies au devis.
Le Client s’engage à payer le prix convenu dès l'acceptation du devis, et à(aux) la date(s) indiquée(s) sur ce devis en cas de paiement échelonné. En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Le Prestataire n'exercera sa prestation qu'à la réception complète et intégrale des sommes dues sur son compte bancaire.

Article 5 : Modification ou annulation de la commande / Droit de rétractation

• Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis afin d’annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation doit s’effectuer par écrit, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client peut renoncer à son droit de rétractation s’il en fait la demande écrite lors de la signature du devis.

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, les conflits sociaux du travail, etc…

• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement stipulées dans les présentes CGV.

Article 6 : Responsabilités

• Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.

• Le Prestataire s’engage à fournir au Client l’ensemble des éléments présents au devis signé par le Client.

• Le Client reconnait et accepte que le Prestataire ne peut être tenu responsable en tout ou partie de : l’échec et/ou annulation de réservation effectuée par le Client, la disponibilité des vols, hébergements, incidents et autres prestations proposées ne pouvant être assurés, survenus avant et/ou pendant et/ou après le voyage.

• Le Prestataire s’engage à fournir les éléments au Client prévus au devis signé par le Client (carnet de voyage, etc…) à minima 15 jours calendaires avant la date de début du voyage du client, sauf cas particuliers (par exemple si le devis est signé moins de 15 jours avant la date de début du voyage, etc…). Sauf mention spécifique, les éléments seront fournis sous forme de document au format PDF

• Les informations fournies par le Prestataire (tels les tarifs, disponibilités et / ou qualité des prestations et / ou services, etc…) le sont à titre indicatif et ne peuvent être garanties.

• Le Client est responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, permis de conduire, etc.) et de sa souscription à une assurance voyage adéquate.

• Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire se limite à la seule prestation de conseil et d’organisation d’itinéraires. Le Client est seul habilité à effectuer les réservations et demeure seul responsable de ses réservations.

• Le client est seul responsable des informations fournies et se doit de vérifier l’exactitude des propositions faites par le Prestataire

• Le Client, dès lors qu’il a signé le devis, se doit d’effectuer le paiement des honoraires du Prestataire conformément aux dispositions indiquées au devis et en conformité avec les présentes CGV.

• Le Prestataire n’effectue aucune réservation, et n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

• Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation, sans toutefois pouvoir donner lieu à remboursement des sommes déjà versées

• Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’informations erronées. Le Client se doit de vérifier l’exactitude des données, et ce dès le début de la relation entre le Client et le Prestataire. Si le Client souhaite effectuer un changement de dates, de destination ou tout autre élément nécessitant une nouvelle recherche, le prestataire se réserve le droit de ne pas accéder à la requête du client, et aucun remboursement ne pourra être exigé. Un nouveau devis pourra cependant être réalisé.

Article 7 : Assurance
Le Prestataire recommande vivement au Client de souscrire une assurance voyage multirisques couvrant notamment l'annulation, l'interruption de séjour, les frais médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile (liste non exhaustive).

Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Article 9 : Propriété intellectuelle
L’intégralité des documents et informations fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation écrite. Le Client, et l’ensemble des personnes voyageant avec lui, s’interdit donc, sauf autorisation écrite du Prestataire, d’utiliser, de reproduire, de transmettre à une tierce personne, tout ou partie des éléments fournis par le Prestataire.

Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 : Mentions légales
Consultez la page des Mentions légales

 

Ô FEEL DU VOYAGE – Conditions Générales de Vente – Version 2 – Applicables à compter du 10/09/2025